La 1ère année de droit à la fac (Part. 2)
Les matières de L1
Les matières fondamentales
Ce sont les matières les plus importantes qui se voient attribuer entre 3 et 10 ECTS (en général 6).
Introduction au droit (6 ECTS )
Ce cours offre un panorama sur le monde juridique et judiciaire en présentant les bases fondamentales que tout étudiant en droit doit connaître.
Au programme :
1.
-
Les sources internes (Constitution, loi, règlements, coutume, jurisprudence…) et internationales du droit (traités internationaux, CEDH ou Convention Européenne des Droits de l’Homme, droit de l’Union européenne).
2.
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La notion de « droit » à travers la différence entre le Droit « objectif » (règles générales et impersonnelles organisant la vie en société : interdiction de rouler à plus de 130 km/h sur l’autoroute) et les droits « subjectifs » (droit de propriété sur vos manuels de droit, droit de vote, droits d’auteur…)
3.
-
La différence entre acte juridique et fait juridique
4.
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La personnalité juridique (différence entre personnes physiques et personnes morales) et les incapacités affectant les personnes
5.
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L’organisation de la mise en œuvre de la justice (différentes professions du droit, fonctionnement des juridictions, déroulement du procès)
6.
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Le droit de la preuve (objet de la preuve : que faut-il prouver ? charge de la preuve : qui doit prouver quoi ? mode de la preuve : comment ?)
7.
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L’articulation entre les différentes normes (la pyramide de Kelsen : Constitution > loi > arrêté municipal)
8.
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L’application de la loi dans l’espace (droit commun/droit spécial) et dans le temps (quelle est la norme applicable à une situation juridique à une date déterminée lorsque deux règles de même valeur sont en conflit)
S1 ou S2 : bien évidemment au S1, sinon l’intitulé du cours n’aurait aucun sens
Public ou privé : privé
Exercices juridiques de prédilection : QRC, cas pratique, fiche d’arrêt, questions sur un arrêt
Droit constitutionnel 1 & 2 (6 ECTS)
Ce cours a pour objectif de balayer les éléments de théorie générale du droit constitutionnel français.
Au programme :
1.
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L’histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours (de la Révolution française à la IIIe ou IVe République au S1 ; la IVe et la Ve République au S2)
2.
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L’État (origine, éléments constitutifs, forme : État unitaire, État fédéral ou confédération d’États)
3.
-
La Constitution (notion, révision, contrôle de constitutionnalité des lois)
4.
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Les régimes politiques : régime parlementaire, régime présidentiel, régime d’assemblée
5.
-
La théorie de la séparation des pouvoirs (origine et évolution de la notion, séparation souple ou dure)
6.
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Les théories de la souveraineté (nationale ou populaire)
7.
-
La démocratie (directe, représentative, semi-directe)
8.
-
Les modes de scrutin (proportionnel, uninominal majoritaire ou plurinominal majoritaire)
9.
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La Constitution du 4 octobre 1958 étudiée en détail (organisation du Parlement et du gouvernement, responsabilité de ses membres, référendums, domaine de la loi et domaine du règlement, navette parlementaire, le Conseil constitutionnel et ses fonctions, pratiques coutumières constitutionnelles).
S1 ou S2 : deux pour le prix d’un !
Public ou privé : public
Exercices juridiques de prédilection : dissertations, commentaire d’article(s) de la constitution, QRC
Droit de la famille (3 à 6 ECTS) :
Le droit de la famille étudie les règles régissant le statut juridique du couple et de ses enfants ainsi que liens familiaux spécifiques. Au cœur des préoccupations sociétales, religieuses, politiques et morales, ce pan du droit civil connaît de fréquentes évolutions qui tendent à inclure tous les modèles familiaux.
Au programme :
1.
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Le couple : couple marié (formation du mariage, régime, divorce, veuvage) et couple hors mariage (Pacs, concubinage)
2.
-
Les enfants : filiation (acquisition par procréation naturelle, procréation médicalement assistée ou par adoption ; contestation de la filiation), autorité parentale (étendue, exercice, délégation, retrait, contrôle par la puissance publique)
3.
-
Les obligations parentales envers leur enfant : obligation alimentaire, obligation d’entretien
S1 ou S2 : S2
Public ou privé : privé (branche du droit civil)
Exercices juridiques de prédilection : dissertation, cas pratique, fiche d’arrêt, commentaire d’arrêt
Nota bene : certaines facultés proposent des cours de droit civil des personnes ou un cours de responsabilité civile en lieu et place du cours de droit de la famille.
Le droit des personnes englobe en son sein le droit de la famille mais son étude est souvent écartée pour ne se concentrer que sur la partie ne relevant pas de cette section. Le droit des personnes s’intéresse donc à l’acquisition de la personnalité juridique, aux actes d’état civil et droits civils, au domicile, aux absents, aux majeurs protégés (curatelle, tutelle…), aux mineurs et leur émancipation, à la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs sous statut protecteur.
Le droit de la responsabilité civile régit l’obligation de réparation d’un préjudice causé par une personne privée, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle. La responsabilité est engagée lorsque trois éléments sont réunis : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux. La matière s’attache à définir comment évaluer ces éléments et leur régime juridique de responsabilité en cause : la personne ayant causé le dommage ne sera pas systématiquement responsable (parents, employeurs, enseignants…).*
Histoire du droit (6 ECTS)
L’histoire du droit s’attache à l’étude de l’évolution du droit et du système juridique. En se penchant sur les origines et les mutations du droit et de ses institutions, l’étudiant appréhendera le droit actuel sous un éclairage nouveau.
Au programme :
1.
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Le droit romain (les différentes institutions créatrices de droit dans la monarchie, la république et l’empire)
2.
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Le développement du pluralisme juridique au Moyen-Âge à l’époque mérovingienne et carolingienne (coexistence du droit romain, du droit barbare et du droit canonique)
3.
-
La construction étatique française : de l’architecture féodale à l’État moderne
4.
-
L’évolution des métiers du droit (juge, avocat, notaire)
5.
-
Le processus de codification et son influence
6.
-
Les théories du contrat social (Hobbes, Rousseau, Locke)
7.
-
L’apparition du droit savant et des universités (les différents courants de pensées)
Privé ou public : l’histoire du droit est une catégorie exclue de la classification traditionnelle dualiste droit privé/droit public
S1 ou S2 : les deux généralement, les cours peuvent prendre des dénominations différentes (par exemple : introduction historique au droit au S1 et histoire des institutions au S2)
Exercices juridiques de prédilection : commentaire de textes, QRC
Institutions juridictionnelles (3 ECTS)
Selon les facultés ce cours peut inclure le cours d’institutions administratives. Ce cours s’intéresse à l’organisation de la justice étatique et supranationale.
Au programme :
1.
-
L’histoire de l’organisation judiciaire
2.
-
Les juridictions supranationales (CEDH : Cour Européenne de Droits de l’Homme, CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne)
3.
-
Les juridictions nationales de fond Juridictions judiciaires civiles : tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud’homme, tribunal des baux paritaires ; chambre sociale, commerciale ou civile d’une cour d’appel Juridictions judiciaires pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions de l’instruction et de l’exécution des peines ; chambre correctionnelle d’une cour d’appel, cour d’assises d’appel
4.
-
Les juridictions nationales de droit : la Cour de cassation, le Tribunal des conflits
5.
-
La justice conventionnelle : résolution de conflit par l’arbitrage, la conciliation, la médiation
6.
-
La magistrature, le siège et le ministère public : juge d’instruction, JAF (juge aux affaires familiales), JAP (juge de l’application des peines), juge des enfants, procureur, conseiller à la Cour de cassation,
7.
-
Les auxiliaires de justice : avocats, officiers ministériels (notaires, commissaires de justice, greffiers du tribunal de commerce, avocats aux conseils), OPJ (Officier de Police Judiciaire)
8.
-
Le déroulement de l’action en justice, les effets des décisions et les voies de recours
9.
-
La compétence matérielle et la compétence territoriale des juridictions
Public ou privé : privé
1 ou S2 : S1
Exercices juridiques de prédilections : dissertation, QRC, QCM
Institutions administratives (3 ECTS)
Ce cours opère la transition entre droit constitutionnel et droit administratif en explorant les divers enjeux et caractéristiques de l’administration française.
Au programme :
1.
-
L’histoire de l’organisation administrative
2.
-
Les notions d’administration, centralisation, décentralisation, déconcentration et décentralisation fonctionnelle
3.
-
La dualité des ordres juridictionnels (origines, compétences, consécration)
4.
-
L’administration d’État centralisée (les compétences du président et du premier ministre, les organes de conseil, les autorités administratives indépendantes, l’organisation ministérielle)
5.
-
L’administration d’État déconcentrée (attributions du préfet de département et du préfet de région)
6.
-
L’administration décentralisée territoriale (communes, départements, régions ; collectivités à statut particulier, le contrôle de l’administration d’État)
7.
-
Le fonctionnement juridictionnel de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État, fonction du Tribunal des conflits)
S1 ou S2 : S2
Public ou privé : privé
Exercices juridiques de prédilections : dissertation, QRC, QCM
Les mineures ou « petites matières »
Ces matières ont une valeur 2 à 3 fois inférieure par rapport aux majeures et varient selon les universités. Pour connaître les matières disponibles dans l’université que vous souhaitez intégrer, nous vous recommandons de demander une maquette de la licence de droit à l’administration.
Anglais juridique (Espagnol, Allemand ou Italien sont aussi disponibles selon les universités)
Au sein de ce module évalué en contrôle continu, l’étudiant va se familiariser avec la culture juridique anglo-saxonne, ses particularités et le vocabulaire adapté. Sont passés en revue l’organisation du système juridique, mais aussi l’histoire politique, le fonctionnement des institutions et l’actualité des États-Unis ou du Royaume-Uni. D’un semestre à l’autre l’étudiant s’aventurera d’un des deux côtés de l’Atlantique.
S1 ou S2 : Both
Public ou privé : Both
Petite liste non exhaustive des mineures
Informatique
Méthodologie juridique
Maîtrise du français écrit
Histoire Du droit des personnes et des biens Du droit de la famille De la common law Des sources du droit en Europe
Introduction Aux médias et au journalisme À la science politique Au droit international et ses institutions À la sociologie À l’économie (macroéconomie et microéconomie) Aux sciences criminelles
Grand débats politiques et sociaux
Relations internationales
De la L1 à la L2
Ce n’est jamais assez dit par les professeurs mais le passage en L2 implique un changement drastique en termes de rythme de travail et d’exigences : les attentes sont plus élevées, les erreurs méthodologiques sont plus coûteuses en points et les recherches nécessaires à la préparation des TD sont plus astreignantes.
La 2e année est souvent celle que les étudiants estiment la plus éprouvante et à juste titre.
Profitez de cette L1 pour renforcer vos acquis, vous initier à certaines disciplines juridiques avec des MOOCS ou encore faire un stage pour découvrir le monde du droit !