Quiz : Droit administratif

Teste tes connaissances en droit administratif !

QUESTION 2 / 10

2. Quel texte juridique fonde en premier la séparation de l’autorité judiciaire et administratives ?

1

La loi des 16 et 24 août 1790

2

L’article 16 de la DDHC

3

Le décret du 16 fructidor an III

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